1. Les membres des jurys appelés à se déplacer à l'occasion des recrutements définis à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.
Arrêté du 25 janvier 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2010.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021757426
Texte parentLEGITEXT000021757412
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