Arrêté du 8 janvier 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 janvier 2010 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021758028

Texte parentLEGITEXT000021758022

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 2010 (version du 12 janvier 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 janvier 2010.

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