1. Le décret n° 54-24 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux agents de la Société nationale des chemins de fer français du décret du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics et le décret n° 54-23 du 9 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux agents de la Régie autonome des transports parisiens du décret du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics sont abrogés.
Décret n°2010-105 du 28 janvier 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2010.
TexteDécret n°2010-105 du 28 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021764890
Texte parentLEGITEXT000021764887
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