Décret n°2010-106 du 29 janvier 2010 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er février 2010.

TexteDécret n°2010-106 du 29 janvier 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021765368
Texte parentLEGITEXT000021764931
Référencearticle Annexe II du décret n°2010-106 du 29 janvier 2010 (version du 1er février 2010)Légifrance →

1. PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES

2. DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2010

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES représentés au Parlement

NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
ouvrant droit au versement de l'aide publique

MONTANT
de la seconde fraction de l'aide publique attribuée pour 2010

Assemblée nationale

Sénat

Total

Union pour un mouvement populaire

313

148

461

20 219 613

Parti socialiste

191

104

295

12 938 798

Parti communiste français

20

23

43

1 885 994

FETIA API

22

11

33

1 447 391

UDF-Mouvement démocrate

3

25

28

1 228 089

Parti radical de gauche

8

9

17

745 626

Démocratie et République - Metz pour tous

5

4

9

394 743

Les Verts

3

5

8

350 883

Mouvement pour la France

3

2

5

219 302

Parti progressiste martiniquais

2

1

3

131 581

Tahoeraa Huiraatira

0

2

2

87 721

Parti communiste réunionnais

1

1

2

87 721

Guadeloupe unie, socialisme et réalités

1

1

2

87 721

Mouvement indépendantiste martiniquais

1

0

1

43 860

Rassemblement démocratique pour la Martinique

0

1

1

43 860

Parti socialiste guyanais

0

1

1

43 860

Parti communiste guadeloupéen

1

0

1

43 860

Cap sur l'avenir

1

0

1

43 860

Mouvement libéral populaire - anciennement Mouvement libéral martiniquais

0

1

1

43 860

La Relève

0

1

1

43 860

Total des parlementaires rattachés

575

340

915

40 132 204

Parlementaires non rattachés

2

3

5

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021765368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.