1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 et 2011 dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2010.
TexteArrêté du 31 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021764959
Texte parentLEGITEXT000021764949
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