Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-108 du 29 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021764995
Texte parentLEGITEXT000021764981
Référencearticle 6 du décret n°2010-108 du 29 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-80 du 18 janvier 1995 portant création d'un centre d'éducation populaire et de sport est abrogé à compter du 1er février 2010.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°95-80 du 18 janvier 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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