Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2010 (version du 1er février 2010)Légifrance →
1. Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes APRR, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2010 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 0,5 %.
2. Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter de la publication du présent arrêté sur le réseau de la société sont respectivement de 1,55, 2,45, 3,38 et 0,60.
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