Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-111 du 1er février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021774510
Texte parentLEGITEXT000021774498
Référencearticle 1 du décret n°2010-111 du 1er février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 4 du décret du 26 janvier 2005 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement doivent être achevées au plus tard le 2 février 2011. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-78 du 26 janvier 2005 : art. 4
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