1. L'analyse des incidences mentionnée à l'article 10 ci-dessus s'appuie sur l'élaboration d'un scénario d'évolution. Ce dernier vise à évaluer les tendances d'évolution des pressions et impacts significatifs durant le cycle de gestion considéré.
Arrêté du 12 janvier 2010 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 3 février 2010.
TexteArrêté du 12 janvier 2010
RattachementAnalyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux
IdentifiantLEGIARTI000021774559
Texte parentLEGITEXT000021774512
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