Arrêté du 12 janvier 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 février 2010.

TexteArrêté du 12 janvier 2010
RattachementDélimitation des masses d'eau de surface et des masses d'eau souterraine, classification par catégories et par types
IdentifiantLEGIARTI000021774540
Texte parentLEGITEXT000021774512
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 janvier 2010 (version du 3 février 2010)Légifrance →

1. Les masses d'eau sont classées par catégories. Ces catégories, définies à l'article 2 ci-dessus, sont les suivantes :

2. 1° « masse d'eau cours d'eau » ;

3. 2° « masse d'eau plan d'eau » ;

4. 3° « masse d'eau de transition » ;

5. 4° « masse d'eau côtière » ;

6. 5° « masse d'eau souterraine ».

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