RattachementDélimitation des masses d'eau de surface et des masses d'eau souterraine, classification par catégories et par types
IdentifiantLEGIARTI000021774540
Texte parentLEGITEXT000021774512
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 janvier 2010 (version du 3 février 2010)Légifrance →
1. Les masses d'eau sont classées par catégories. Ces catégories, définies à l'article 2 ci-dessus, sont les suivantes :
2. 1° « masse d'eau cours d'eau » ;
3. 2° « masse d'eau plan d'eau » ;
4. 3° « masse d'eau de transition » ;
5. 4° « masse d'eau côtière » ;
6. 5° « masse d'eau souterraine ».
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