RattachementDélimitation des masses d'eau de surface et des masses d'eau souterraine, classification par catégories et par types
IdentifiantLEGIARTI000021774549
Texte parentLEGITEXT000021774512
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 janvier 2010 (version du 3 février 2010)Légifrance →
1. Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau de transition » et celles appartenant à la catégorie « masse d'eau côtière » mentionnées à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
2. La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau de transition » et de celles appartenant à la catégorie « masse d'eau côtière » figurent en annexe 3 au présent arrêté.
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