Arrêté du 18 janvier 2010 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2010.

TexteArrêté du 18 janvier 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000021774580

Texte parentLEGITEXT000021774568

Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 18 janvier 2010 (version du 3 février 2010)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT	SIP CRÉÉ	STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée	DATE DE CRÉATION
93 - Seine-Saint-Denis	SIP de Pantin	CDI de Pantin Trésorerie de Pantin	2 février 2010

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