Arrêté du 18 janvier 2010 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2010.

TexteArrêté du 18 janvier 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000022405742

Texte parentLEGITEXT000021774568

Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 18 janvier 2010 (version du 30 juin 2010)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT	SIP-SIE CRÉÉ	STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée	DATE DE CRÉATION
61-Orne	SIP-SIE de Domfront	CDI-SIE de Domfront Trésorerie de Domfront	2 février 2010

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