Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021774594
Texte parentLEGITEXT000021774588
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les points 1° et 2° sont remplacés par les points suivants :
2. « 1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
3. 2° Les techniciens de recherche et de formation ;
4. 3° Les agents non titulaires de l'Etat exerçant les fonctions d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1-1
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