Arrêté du 22 janvier 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021774609
Texte parentLEGITEXT000021774598
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, les mots : « de recrutement et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 décembre 2001

Aller plus loin

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