Arrêté du 22 janvier 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021774622
Texte parentLEGITEXT000021774611
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le titre de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, après les mots : « en matière de » sont insérés les mots : « recrutement et de ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 décembre 2001

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021774622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.