Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021774618
Texte parentLEGITEXT000021774611
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du même arrêté, est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1er-1.-Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour le recrutement des personnels mentionnés à l'article 1er concerne :
3. 1° Les adjoints techniques de recherche et de formation ;
4. 2° Les techniciens de recherche et de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1-1
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