1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 3 février 2010.
TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021774620
Texte parentLEGITEXT000021774611
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