Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021777259
Texte parentLEGITEXT000021777252
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Douze représentants titulaires et douze représentants suppléants de l'administration en charge de la mise en œuvre d'une politique ministérielle d'action sociale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 1
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