1. FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCICE
2. Profession :
3. Vous êtes de nationalité communautaire, titulaire d'un titre de formation requis pour l'exercice de la profession précitée dans un Etat, membre ou partie, qui en réglemente l'accès ou son exercice.
4. Vous êtes de nationalité communautaire justifiant d'un exercice professionnel dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à la profession précitée ou son exercice.
5. Vous êtes de nationalité communautaire, titulaire d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie, autre que la France.
6. Etat civil
7. M. Mme Mlle
8. Nom de famille :
9. Nom d'épouse :
10. Prénoms :
11. Date de naissance : Ville : Pays :
12. Nationalité :
13. Coordonnées
14. Adresse personnelle
15. Ville : Code postal : Pays :
16. Téléphone : Portable :
17. Mél :
18. Diplôme de la profession considérée
19. Intitulé du diplôme :
20. Date d'obtention : Pays d'obtention :
21. Délivré par :
22. Le cas échéant, date de reconnaissance du diplôme par un Etat, membre ou partie :
23. Diplômes
| PAYS | INTITULÉ | DATE | LIEU DE FORMATION |
|---|---|---|---|
24. Autres diplômes, titres et certificats
| PAYS | INTITULÉ | DATE | LIEU DE FORMATION |
|---|---|---|---|
25. Exercice professionnel : fonctions exercées à l'étranger ou dans un Etat membre ou partie
| NATURE | LIEU ET PAYS | PÉRIODE |
|---|---|---|
26. Projets professionnels éventuels (facultatif)
27. Formulaire à retourner dûment complété au secrétariat de la commission compétente pour l'examen de votre demande.
28. Date :
29. Signature