Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au d, le terme : « CNSK 2 » est remplacé par le terme : « CNSK ».
3. II. ― Les dispositions du paragraphe e sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « e) Seuls peuvent être autorisés pour les vols d'instruction au bénéfice d'élèves pilotes et le remorquage de planeur, les aéronefs :
5. « ― entretenus par un organisme agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expériences appropriés ;
6. « ― qui satisfont aux exigences concernant la protection de l'environnement définies par le ministre chargé de l'aviation civile.
7. « Toutefois ces exigences ne sont pas applicables pour les vols aux fins de la délivrance, de la prorogation ou du renouvellement d'une qualification de classe ou de type ;
8. « f) Les vols de voltige aérienne ne sont autorisés qu'aux avions de la catégorie acrobatique et en fonction des conditions d'utilisation et limitations mentionnées dans les documents associés à l'aéronef ;
9. « g) Le ministre peut fixer toute autre limitation, relative aux zones de survol autorisées, aux conditions d'entraînement des équipages, et aux conditions de vol de l'aéronef, notamment au moyen d'une consigne opérationnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 1998 : art. 17