Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021780268
Texte parentLEGITEXT000021780236
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le terme : « CNSK 2 » est remplacé par le terme : « CNSK ».
3. II. ― Les dispositions des deux dernières phrases sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « Les aéronefs en kit dont la construction a débuté avant le 1er février 1999 et qui sont identiques à un aéronef ayant obtenu un laissez-passer au titre des dispositions antérieures peuvent obtenir un laissez-passer pour expérimentation initiale dans les dispositions antérieures précitées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1998 : art. 22
Aller plus loin
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