Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021780270
Texte parentLEGITEXT000021780236
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Un nouvel article 23-1 ainsi rédigé est inséré après l'article 23 :
2. « Art. 23-1.-Immatriculation.
3. « Le groupe de lettres d'immatriculation pour les aéronefs détenteurs d'un CNSK, à l'exception des planeurs, commence par le groupe de lettres " F ― P ”.L'immatriculation des planeurs détenteurs d'un CNSK commence par les groupes de lettres " F ― CR ” ou " F ― CS ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 1998 : art. 23-1
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