Arrêté du 25 janvier 2010 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021780246
Texte parentLEGITEXT000021780236
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 9 du même arrêté, les termes : « doit archiver » sont remplacés par le terme : « archive».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 septembre 1998 : art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021780246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.