Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Les corps énumérés ci-dessous peuvent bénéficier de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
2. ― conseillers des affaires étrangères régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé ;
3. ― traducteurs du ministère des affaires étrangères régis par le décret du 19 mars 1998 susvisé,
4. compte tenu des assimilations suivantes :
CORPS
CORPS D'ASSIMILATION
Conseiller des affaires étrangères.
Administrateur civil.
Traducteur du ministère des affaires étrangères.
Attaché d'administration.
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