Arrêté du 22 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2010.

TexteArrêté du 22 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021782672

Texte parentLEGITEXT000021782666

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2010 (version du 6 février 2010)Légifrance →

1. Pour l'accès par voie de concours au corps des professeurs de sport est créée une commission chargée de se prononcer sur les demandes d'équivalence du diplôme suivant :

2. Licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives.

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