Arrêté du 22 janvier 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 2010.

TexteArrêté du 22 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021782675
Texte parentLEGITEXT000021782666
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2010 (version du 6 février 2010)Légifrance →

1. La commission est composée ainsi qu'il suit :

2. ― ministère de la santé et des sports : le directeur des sports ou son représentant, président ;

3. ― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'enseignement scolaire ;

4. ― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un professeur des universités ou un maître de conférences de la filière en sciences et techniques des activités physiques et sportives ;

5. ― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

6. ― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

7. Sont adjoints à la commission en qualité d'expert :

8. ― le directeur de l'INSEP ou son représentant ;

9. ― le directeur d'un CREPS ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021782675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.