Arrêté du 22 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 2010.

TexteArrêté du 22 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021782673

Texte parentLEGITEXT000021782666

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 2010 (version du 6 février 2010)Légifrance →

1. Les membres de la commission sont nommés par arrêté de la ministre de la santé et des sports.

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