Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2010 (version du 6 février 2010)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2010 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Pratiques environnementales des Réunionnais ».
2. La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2010 et concernera près de 1 700 personnes.
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