Arrêté du 27 janvier 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 2010.

TexteArrêté du 27 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021782896

Texte parentLEGITEXT000021782890

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 janvier 2010 (version du 6 février 2010)Légifrance →

1. Les catégories d'informations traitées concernent :

2. ― les préoccupations environnementales ;

3. ― la consommation d'eau à domicile ;

4. ― les transports ;

5. ― la consommation ;

6. ― le tri des déchets.

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