Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements d'espèces capturées avec des filets fixes en zones CIEM III a, IV a, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X, XII est remplacé par l'article suivant :
2. « Les débarquements des navires utilisant les filets fixes par fonds de plus de 200 mètres dans les zones CIEM III a, IV a, V b, VII b, c, j, k, VIII, IX, X et XII à l'est du 27° O ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
3. Boulogne-sur-Mer ;
4. Brest ;
5. Douarnenez ;
6. Saint-Guénolé ;
7. Le Guilvinec ;
8. Concarneau ;
9. Lorient ;
10. Noirmoutier ;
11. Yeu ;
12. Les Sables-d'Olonne ;
13. La Rochelle ;
14. Capbreton ;
15. Saint-Jean-de-Luz. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2009 : art. 1