Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021785378
Texte parentLEGITEXT000021785375
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
4. Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
5. Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ; »
6. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2002 : art. 1
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