Arrêté du 21 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2010.

TexteArrêté du 21 janvier 2010

IdentifiantLEGIARTI000021786026

Texte parentLEGITEXT000021786023

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2010 (version du 7 février 2010)Légifrance →

1. La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton est confiée conjointement au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et au préfet de la Manche.

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