Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1999

NatureArrêté

Signé le30 mars 1999

Publié le4 avril 1999

Articles2 articles en vigueur

NORATEN9980053A

IdentifiantLEGITEXT000021786251

Référence

Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et notamment son article R. 213-4 ;

Vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) no 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000021786253

1. La liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement comprend :

2. Mammifères

3. Bovidés :

4. Bison d'Amérique (Bison bison) ;

5. Bison d'Europe (Bison bonasus) ;

6. Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus).

7. Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

8. Oiseaux

9. Struthionidés : Autruche (Struthio camelus).

10. Rhéidés : Nandou (Rhea americana).

11. Casuaridés : Emeu (Dromaius novaehollandiae).

12. Phasianidés : toutes les espèces.

13. Anatidés : toutes les espèces.

14. Psittacidés : toutes les espèces.

15. Columbidés : toutes les espèces.

16. Gruidés : toutes les espèces.

17. Phoenicoptéridés :

18. Flamant rose (Phoenicopterus ruber) ;

19. Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis).

20. Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées.

21. Reptiles

22. Emydidés : les espèces appartenant aux genres Chrysemys, Pseudemys, Trachemys, Graptemys, Clemmys.

Article 2 LEGIARTI000021785797

1. La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 1999.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la nature et des paysages, M.-O. Guth

Textes cités liens · DILA1

Décret n°99-258 du 30 mars 1999 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 1999).

Texte d'origine, publié au JO →