Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-122 du 5 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021795730
Texte parentLEGITEXT000021795716
Référencearticle 2 du décret n°2010-122 du 5 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 2 sexdecies-0 A quater de l'annexe III au code général des impôts, les références : « cinquième alinéa » et « quatrième alinéa » sont respectivement remplacées par les références : « septième alinéa » et « sixième alinéa ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Art. 2 sexdecies-0 A quater
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