1. La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 février 2010.
TexteArrêté du 1er février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021795937
Texte parentLEGITEXT000021795932
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