Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021796697
Texte parentLEGITEXT000021796695
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est remplacée par la liste suivante :
2. « ― région Ile-de-France (deux emplois) ;
3. « ― région Pays de la Loire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2007 : art. 1
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