1. Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres de recrutement au grade d'ingénieur en chef de l'armement prévu au 3° de l'article 6 et à l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 précité.
Arrêté du 11 décembre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 février 2010.
TexteArrêté du 11 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021796833
Texte parentLEGITEXT000021796816
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