Arrêté du 11 décembre 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 février 2010.

TexteArrêté du 11 décembre 2009
RattachementTITRE III : PHASE D'ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000021796830
Texte parentLEGITEXT000021796816
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 décembre 2009 (version du 10 février 2010)Légifrance →

1. A l'issue de l'entretien, la commission établit la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans le corps des ingénieurs de l'armement en les répartissant entre la liste principale d'aptitude et la liste complémentaire.

2. Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) arrête par ordre de mérite, conformément aux décisions de la commission :

3. ― la liste d'aptitude ;

4. ― la liste complémentaire.

5. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021796830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.