Arrêté du 11 décembre 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 février 2010.

TexteArrêté du 11 décembre 2009

RattachementTITRE III : PHASE D'ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000021796831

Texte parentLEGITEXT000021796816

Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 décembre 2009 (version du 10 février 2010)Légifrance →

1. Le candidat ne peut conserver le bénéfice de l'admission d'une année sur l'autre.

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