Arrêté du 11 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 février 2010.

TexteArrêté du 11 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021796839
Texte parentLEGITEXT000021796816
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2009 (version du 10 février 2010)Légifrance →

1. Ce concours fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Bulletin officiel des armées.

2. Les candidats au concours adressent leur dossier de candidature par la voie hiérarchique au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).

3. Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours.

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