Arrêté du 11 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 février 2010.

TexteArrêté du 11 décembre 2009
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE
IdentifiantLEGIARTI000021796822
Texte parentLEGITEXT000021796816
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 décembre 2009 (version du 10 février 2010)Légifrance →

1. I. ― Le déroulement du concours est placé sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, désignée par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), et constituée comme suit :

2. ― un ingénieur général de l'armement ou son suppléant, président ;

3. ― six ingénieurs de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef. En cas d'empêchement de l'un d'entre eux avant le début de l'épreuve, il peut être fait appel à des suppléants.

4. Parmi les six ingénieurs membres de la commission, deux sont issus du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

5. II. ― Le président de la commission :

6. ― conduit les entretiens de la commission se déroulant durant la phase d'admission et peut à cet effet s'adjoindre des experts choisis en raison de leur compétence particulière ;

7. ― conduit les délibérations de la commission ;

8. ― reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ;

9. ― statue sur les exclusions du concours ;

10. ― établit la liste de classement et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021796822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.