1. Permis de pêche spéciaux pour l'océan Atlantique.
2. 1. Dans l'océan Atlantique, le PPS thon rouge se décline en :
3. ― un PPS pour la pêche du thon rouge au chalut en Atlantique Est portant la mention chalut ;
4. ― un PPS pour la pêche du thon rouge à la ligne en Atlantique Est, portant la mention ligne ;
5. ― un PPS pour la pêche du thon rouge à la palangre par des navires de moins de 24 mètres de longueur hors tout en Atlantique Est, portant la mention palangre moins de 24 m ;
6. ― un PPS pour la pêche du thon rouge à la palangre par des navires de plus de 24 mètres de longueur hors tout (strictement) en Atlantique Est, portant la mention palangre plus de 24 m ;
7. ― un PPS pour la pêche du thon rouge à la canne en Atlantique Est par des navires de plus de 17 mètres de longueur hors tout, portant la mention canne plus de 17 m ;
8. ― un PPS pour la pêche du thon rouge à la canne par des navires de moins de 17 mètres de longueur hors tout (strictement) en Atlantique Est, mention canne moins de 17 m .
9. 2. Pour les navires auxquels est délivré un permis de pêche spécial prévu au titre du présent article, la capture, la détention à bord, le transbordement, le transfert, le débarquement, le transport, le stockage de thon rouge en mer Méditerranée ou dans un port situé sur le littoral méditerranéen sont interdits.