Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021803141
Texte parentLEGITEXT000021803134
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
3. Du personnel
4. De l'administration
5. Titulaires
6. Suppléants
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Adjoints de protection principaux de 1re classe
10. 1
11. 1
12. 1
13. 1
14. Adjoints de protection principaux de 2e classe
15. 1
16. 1
17. 1
18. 1
19. Adjoints de protection de 1re classe
20. 2
21. 2
22. 2
23. 2
24. Adjoints de protection de 2e classe
25. 2
26. 2
27. 2
28. 2
29. Total
30. 6
31. 6
32. 6
33. 6
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2001 : art. 2
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