Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021803157
Texte parentLEGITEXT000021803151
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2008 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.