Arrêté du 28 décembre 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 février 2010 au 14 octobre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 décembre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021803163

Texte parentLEGITEXT000021803151

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 décembre 2009 (version du 11 février 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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