Article en vigueur depuis le 11 février 2010.
1. L'observatoire recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment au renseignement d'indicateurs de suivi.
2. Il fait connaître à ses membres et aux administrations de l'Etat ses besoins en termes de travaux statistiques et d'études.
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