1. L'observatoire comprend :
2. 1° Six représentants d'associations d'élus :
3. a) Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
4. b) Le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
5. c) Le président de l'Association des communautés de France ou son représentant ;
6. d) Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
7. e) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
8. f) Le président du Groupement des autorités responsables des transports ou son représentant ;
9. 2° Treize représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite :
10. a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ;
11. b) Trois personnes proposées par le Comité national des retraités et des personnes âgées ;
12. c) Une personne proposée par l'Union nationale des associations familiales ;
13. d) Un représentant d'associations de consommateurs ;
14. e) Le président du Comité paralympique et sportif français ou son représentant ;
15. 3° Treize représentants des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'œuvre et des professionnels de l'accessibilité et de la conception universelle :
16. a) Le président de CCI France ou son représentant ;
17. b) Le président de CMA France ou son représentant ;
18. c) Le président de l'Union sociale pour l'habitat ou son représentant ;
19. d) Le président de la Fédération nationale des centres d'information et de conseil en aides techniques ou son représentant ;
20. e) Le président du Conseil national de l'ordre des architectes ou son représentant ;
21. f) Le président de la Fédération française du bâtiment ou son représentant ;
22. g) Le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ou son représentant ;
23. h) Le président de l'Association pour la promotion des acteurs de la mobilité ou son représentant ;
24. i) Le président de la Société nationale des chemins de fer français ou son représentant ;
25. j) Le président de Réseau ferré de France ou son représentant ;
26. k) Le président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France ou son représentant ;
27. l) Le président de la Fédération française de télécommunication ou son représentant ;
28. m) Le président de l'association Tourisme et Handicaps ou son représentant ;
29. 4° Quinze représentants de l'Etat :
30. a) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées ;
31. b) Un représentant du ministre chargé des personnes âgées ;
32. c) Un représentant du ministre chargé du développement durable ;
33. d) Un représentant du ministre chargé des transports ;
34. e) Un représentant du ministre chargé de la construction ;
35. f) Un représentant du ministre chargé de la consommation ;
36. g) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
37. h) Un représentant du ministre chargé de l'administration territoriale de l'Etat ;
38. i) Un représentant du ministre chargé de la santé ;
39. j) Un représentant du ministre chargé des sports ;
40. k) Un représentant du ministre chargé de la culture ;
41. l) Un représentant du ministre chargé de la justice ;
42. m) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;
43. n) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
44. o) Un représentant du ministre chargé des domaines ;
45. 5° Sept représentants d'organismes intervenant pour le financement, l'observation, le contrôle et la normalisation :
46. a) Le président de l'Agence nationale de l'habitat ou son représentant ;
47. b) Le président de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées ou son représentant ;
48. c) Le président du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ou son représentant ;
49. d) Le président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ou son représentant ;
50. e) Le président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement ou son représentant ;
51. f) Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou son représentant ;
52. g) Le président de l'Association française de normalisation ou son représentant ;
53. 6° Trois personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière d'accessibilité et de conception universelle.