Arrêté du 29 janvier 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 2010.

TexteArrêté du 29 janvier 2010
IdentifiantLEGIARTI000021804726
Texte parentLEGITEXT000021804723
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2010 (version du 11 février 2010)Légifrance →

1. Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés :

2. a) En qualité de représentants titulaires :

3. Le directeur général, président du comité ;

4. La directrice des affaires juridiques, administratives et financières ;

5. L'adjointe de la directrice des affaires juridiques, administratives et financières ;

6. b) En qualité de représentants suppléants :

7. Un directeur en charge des opérations ;

8. Le chef du service du personnel ;

9. Le chef du service du budget et de la logistique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021804726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.