1. Pour les scrutins relatifs aux corps des attachés d'administration et des directeurs de préfecture, des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques et du matériel relevant du ministère de l'intérieur, les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 16 h 30 (heures locales).
2. La liste des catégories de fonctionnaires autorisés à voter par correspondance pour ces scrutins est fixée dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 janvier 1996 susvisé.
3. Le vote a lieu uniquement par correspondance, avec clôture du scrutin à 16 h 30 (heure de Paris), pour les élections relatives :
4. -aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication, des ingénieurs des services techniques, des conseillers techniques de service social et d'assistants de service social relevant du ministère de l'intérieur ;
5. -aux commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des techniciens des systèmes d'information et de communication, des agents des systèmes d'information et de communication et des contrôleurs des services techniques relevant du ministère de l'intérieur ;
6. -aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du ministère de l'intérieur instituées par les arrêtés susvisés ;
7. -à la commission nationale d'avancement et de discipline et des commissions locales d'avancement et de discipline compétentes à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur.